J’ai mon drone. Que dois-je faire avec pour être en règle au premier janvier 2020 ?
« Qu’est-ce qui va advenir de nous, pauvres télépilotes pris en sandwich entre la future ex-réglementation française et la nouvelle réglementation européenne qui entre en application début 2021 ? »
Préambule
La réglementation européenne est complexe et impossible à décrire totalement sur un billet de blog. Ci-dessous, nous n’aborderons que certaines conséquences très ciblées sans aucune ambition d’exhaustivité. Un premier chapitre pose les bases et sa lecture n’est pas inutile avant de passer à la suite…
Considérant que vous possédez déjà votre drone, il y a quelques démarches réglementaires à effectuer et quelques règles de vol à bien connaître. C’est l’objet de ce deuxième chapitre.
Tout ce qui suit ne concerne pas les professionnels et se concentre sur un usage de loisir dans le cadre de la nouvelle réglementation eurpoéenne.
Les démarches rélgementaires
Comme décrit dans le premier chapitre, il est obligatoire de s’enregistrer comme exploitant.
Le numéro d’exploitant « FRA************* » doit être apposé sur le drone et lisible au sol. Pour les petits appareils et les répliques, il est toléré que l’étiquette soit cachée sous réserve d’être accessible après un démontage simple (dans le compartiment de la batterie par exemple)
Si le drone a une masse supérieure à 800 grammes, le drone doit être équipé d’un dispositif de signalement électronique ou numérique. Les drones DJI suivants en sont équipés de série à travers une mise à jour de DJI Go 4. Voir l’article décrivant par le menu la procédure.
Drones concernés : Matrice 300 RTK ; Matrice 200 V2 ; Matrice 210 V2 ; Matrice RTK V2 ; Phantom 4 Pro V2.0 ; Phantom 4 RTK ; Phantom 4 Multispectral ; Mavic 2 Pro ; Mavic 2 Zoom ; Mavic 2 Entreprise Zoom et Mavic 2 Entreprise Dual.
Les autres drones de plus de 800 g doivent être dotés d’une balise de signalement életronique externe (comme proposées ici par studioSPORT)
S’il a une masse supérieure à 800 grammes ou s’il est équipé d’un signalement électronique, le drone doit être enregistré sur la plateforme Alpha Tango et son identifiant « UAS-FR-****** » doit être apposé sur le drone. Comme pour le numéro d’exploitant, il peut être caché, mais doit être facilement accessible.
Enfin, très conseillée pour les pilotes de petits drones des moins de 250 g et obligatoire pour les autres, une formation sur le site Fox Alpha Tango doit être suivie et le télépilote doit pouvoir présenter son attestation de réussite pour être autorisé à faire voler son drone. À ce jour, une formation basée sur la futur ex-réglementation nationnale est en ligne, et une nouvelle « Formation pour la Catégorie Ouverte » sera mise en place durant le premier semestre 2021.
« J’ai entendu parler d’une Identification directe à distance… Qu’est-ce ? »
Pas de panique ! Ça ne nous concerne pas pour l’instant. Cette identification (propre à la réglementation européenne) est distincte du signalement électronique (propre à la réglementation nationnale) et ne sert pas les mêmes besoins. Elle concerne uniquement les futurs drones avec mention de classe et les modalités ne sont pas encore totalement finalisées. Donc : on oublie pour l’heure !
Où et comment voler ?
Si vous avez suivi la formation sur Fox Alpha Tango et étudié soigneusement le Guide de la DGAC, vous devriez être incollable sur cette question.
Pour résumer au maximum l’essentiel :
- Vous ne volerez que dans les zones identifiées comme autorisées sur la carte Géoportail pour les drones de loisirs.
- Vous ne dépasserez en aucun cas la hauteur de 120 mètres par rapport au sol.
- Vous ne survolerez jamais les personnes.
- Pour les drones de plus de 250 grammes, vous volerez loin des personnes (150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives).
Références. Pour en savoir plus…
Une adresse pour poser vos questions directement à la DSAC et voir les réponses aux plus fréquentes.
Pour ceux qui veulent tout savoir immédiatement, il est intéressant de visionner le webinaire derrière ce lien. Vous pouvez le suivre à l’aide du support de présentation.
Trois guides officiels de la DSAC sont en ligne :
- Un guide destiné aux Associations d’Aéromodélisme. Il n’en sera pas question dans la suite, mais pour faire court, il pose comme base que ces associations continueront à fonctionner quasiment à l’identique après janvier 2020. Si vous êtes dans un club, vous n’aurez pas beaucoup de questions à vous poser !
- Un guide destiné aux usages professionnels en « Catégorie spécifique ». Il n’en sera pas non plus question ici : il n’intéressera surtout que les professionnels désirant par exemple évoluer en agglomération.
- Un guide destiné aux usages de loisir et professionnels simplifiés en « Catégorie ouverte ». La suite de cet article portera sur une partie des notions qui y sont décrites.