Vers la réglementation drone européenne – Chapitre 1

Préambule

La réglementation européenne est complexe et impossible à décrire totalement sur un billet de blog. Ci-dessous, nous n’aborderons que certaines conséquences très ciblées sans aucune ambition d’exhaustivité. D’autres chapitres pourront suivre pour élargir le sujet…

A moins de faire voler votre drone dans un espace clos et couvert ou d’utiliser un « jouet » destiné aux moins de 14 ans (voir le pictogramme sur la boîte), les pilotes de loisir évolueront dans ce qui s’appelle la CATÉGORIE OUVERTE ou « OPEN », et nous focaliserons dessus dans la suite…

Je suis télépilote de loisirs en 2020. Comment pourrai-je voler avec les différents drones actuels (sans marquages de classe C0 à C4) à partir du 1er janvier 2021 ?

Dans tous les cas, il sera nécessaire de :

• s’enregistrer comme exploitant sur le site Alpha Tango apposer son numéro d’exploitant sous la forme « FRA+13 caractères » sur l’aéronef. (Possible à partir de mi-octobre 2020),
• s’il a une masse supérieure à 800 g, équiper le drone d’un dispositif de signalement électronique (par achat d’un dispositif annexe ou par mise à jour de DJI Go 4 pour les modèles récents de DJI),
• s’il a une masse supérieure à 800 g et/ou s’il est équipé d’un dispositif de signalement électronique, enregistrer le drone sur le site Alpha Tango,
• suivre la formation et en réussir l’examen en ligne sur le site Fox Alpha Tango (facultatif mais conseillé pour un drone de moins de 250 g),
• respecter la nouvelle limitation de hauteur qui passe de 150 m à 120 m dans tous les cas de figure.

Réponse courte : voler en catégorie OPEN et en sous-catégorie A3

Comme les drones commercialisés en 2020 ne possèdent pas de marquage CE de classe C0, C1, … ou C4, vous pouvez normalement voler uniquement en catégorie OPEN.A3, les autres catégories (OPEN.A1 et OPEN.A2) nécessitant un marquage CE.

Cette catégorie OPEN.A3 est celle qui concerne les aéronefs représentants les risques les plus grands. C’est la plus restrictive en possibilités de vol mais la moins restrictive sur le matériel utilisé !

Elle permet de voler :

• avec n’importe quel drone de moins de 25 kg,
• loin des personnes,
• à 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

« Ne peut-on donc pas s’approcher à moins de 150 mètre d’un autre humain ? »

Telle est l’angoissante question qui se pose, et la réponse est « Si, c’est possible ! »

Réponse définitive : voler dans une « catégorie équivalente »

Jusqu’au 1er janvier 2023, avec nos « futurs vieux drones d’avant 2021 non CE », nous avons la possibilité d’opérer dans des sous-catégories équivalentes aux OPEN.A1, OPEN.A2 et OPEN.A3.

Si votre drone a une masse inférieure à 500 g (comme un DJI Mavic Mini, un DJI Mavic Air de 1^re génération ou un Parrot Anafi), vous pouvez voler dans la sous-catégorie équivalente OPEN.A1.

Cette catégorie OPEN.A1 est celle qui concerne les aéronefs représentants les risques les plus faibles. C’est la moins restrictive en possibilités de vol mais la plus restrictive sur le matériel utilisé !

Elle permet de voler :

• a proximité des personnes,
• mais toujours hors agglomérations et zones peuplées, et jamais au-dessus d’un rassemblement de personnes.

Après le 1er janvier 2023, le seuil pour voler à proximité des personnes en équivalence OPEN.A1 sera abaissé à 250 g

Avec un Mavic Air de 1^re génération, je peux voler pendant encore 2 ans à peu près dans les mêmes conditions qu’avant 2021 moyennant une déclaration d’exploitant, une formation et un examen en ligne et l’enregistrement de mon drone sur Alpha Tango.

Avec un Mavic Mini, je peux voler sans limite de date à peu près dans les mêmes conditions qu’avant 2021 moyennant une déclaration d’exploitant. On me recommande de suivre une formation et de réussir un examen en ligne sur Alpha Tango.

Et si j’ai un Mavic Air 2 ou un Mavic 2 ?

C’est sans doute le cas le plus problématique. La sous-catégorie équivalente pour les plus de 500 g et moins de 2 kg est l’équivalente OPEN.A2 qui permet de s’approcher à 50 mètres des personnes (mais pas plus près…).

Le plus limitant pour pouvoir les utiliser en sous-catégorie équivalente OPEN.A2 est qu’il faut obtenir un brevet d’aptitude de pilote à distance que sanctionne un examen qui se déroule dans un centre DGAC (ou qui est délivré d’office aux pilotes disposant déjà d’un certificat de télépilote professionnel obtenu avant décembre 2021)

Avec un Mavic Air 2 ou un Mavic 2, je suis limité à la catégorie OPEN.A3 à 150 mètres des tiers sauf si je suis déjà télépilote professionnel ou que j’ai passé un brevet d’aptitude de pilote à distance dans un centre DGAC. Si je n’ai que le futur brevet d’aptitude de pilote à distance, je suis limité à 50 m des personnes. Si je suis déjà télépilote professionnel, c’est mieux…

Je détiens déjà mon brevet de télépilote professionnel, qu’en est-il ?

Si vous avez un Mavic Air 2 ou un Mavic 2 Pro par exemple, votre statut vous offre les meilleures conditions : les télépilotes professionnels se retrouvent beaucoup moins restreints dans leur activité s’ils utilisent un drone de plus de 500 g pour quelques années encore.

En effet, ils ont la possibilité de continuer de voler suivant les scénarios nationnaux S1, S2 et S3 jusqu’au 2 décembre 2025, ce qui leur laisse encore cinq ans pour profiter au maximum de leur Mavic 2 Pro. Au-delà, il sera nécessaire de basculer sur un modèle CE de classe C0 … C4, mais ça laisse du temps pour voir venir…

C’est la raison pour laquelle les formations destinées à se déclarer comme exploitant suivant les scénarios nationaux d’avant 2021 demeurent intéressantes et possibles jusqu’au 2 décembre 2021. Au-delà, il n’y aura pas d’autre choix que de se former pour se déclarer en scénario européen et de voler avec un appareil neuf marqué CE C* (non encore existant sur le marché en cette fin 2020).

Références. Pour en savoir plus…

Une adresse pour poser vos questions directement à la DSAC et voir les réponses aux plus fréquentes.

Pour ceux qui veulent tout savoir immédiatement, il est intéressant de visionner le webinaire derrière ce lien. Vous pouvez le suivre à l’aide du support de présentation.

Trois guides officiels de la DSAC sont en ligne :

• Un guide destiné aux Associations d’Aéromodélisme. Il n’en sera pas question dans la suite, mais pour faire court, il pose comme base que ces associations continueront à fonctionner quasiment à l’identique après janvier 2020. Si vous êtes dans un club, vous n’aurez pas beaucoup de questions à vous poser !
• Un guide destiné aux usages professionnels en « Catégorie spécifique ». Il n’en sera pas non plus question ici : il n’intéressera surtout que les professionnels désirant par exemple évoluer en agglomération.
• Un guide destiné aux usages de loisir et professionnels simplifiés en « Catégorie ouverte ». La suite de cet article portera sur une partie des notions qui y sont décrites.